Conditions Générales
Article 1. CHAMP D’APPLICATION :
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les opérations commerciales concernant les produits mis en vente par VIBRIS ANIMAL au sein de son site internet vibrisanimal.com elles régissent les relations contractuelles entre la société ORGACOS LABORATORY sarl et le client.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de la commande, des présentes conditions générales de vente et déclare, en passant la commande, expressément les accepter sans réserve.
La validation de la commande vaut acceptation inconditionnelle et irrévocable des conditions générales de vente produites ci-après.
Article 2. IDENTITÉ DE ORGACOS LABORATORY
Le site vibrisanimal.com est une boutique en ligne. Il est réservé à la vente en détail des produits d’hygiène et soin animal.
Ledit site est une propriété de la société ORGACOS LABORATORY sarl
Capital : 100 000,00 DH.
Siège social : LOT 469 LOCAL COMMERCIAL N°1 QI SIDI GHANNEM 40 000 Marrakech
Patente : 64001876
ICE : 002413394000052
Registre de commerce : 103865
Identifiant fiscal : 45679144
Numéro C.N.S.S : 1972489
Adresse : LOT 469 LOCAL COMMERCIAL N°1 QI SIDI GHANNEM 40 000 Marrakech
Email : contact@orgacoslaboratory.com
Numéros de téléphone :+212 808-528437
Article 3. DEFINITIONS :
Les termes utilisés dans les présentes conditions générales ou sur le site VIBRIS ANIMAL doivent être compris de la manière suivante :
3.1. Vibris Animal : le site internet de VIBRIS ANIMAL sur lequel les produits sont présentés et vendus aux clients.
3.2. Client : toute personne physique ou morale, juridiquement capable qui passe commande de produit(s) par le vecteur du site VIBRIS ANIMAL.
3.3. Commande : demande de conclusion d’un contrat de vente par le client entre ORGACOS LABORATORY et son client et concernant les produits présentés par VIBRIS ANIMAL.
3.4. Fiche produit : désigne les informations (textes, photos, graphiques, système de classement par rubrique, …) liées à un produit mis en vente sur le site de VIBRIS ANIMAL.
3.5. Produits : ensemble des biens proposés à la vente par VIBRIS ANIMAL par le vecteur de son site internet.
3.6. Transaction : ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement des produits commandés par carte bancaire ou tout autre moyen de transaction virtuelle proposés sur le site.
Article 4. CLIENTS
4.1. Seules les personnes capables juridiquement de passer commande peuvent acheter les produits de VIBRIS ANIMAL.
4.2. Pour pouvoir utiliser le site, le client crée un compte.
4.3. VIBRIS ANIMAL se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte si elle estime que ledit client ne respecte pas les présentes conditions.
Article 5. OBJET
5.1. VIBRIS ANIMAL propose à la vente en ligne les produits (article 5) habituellement vendus en boutique.
5.2. Le client se connecte au site internet et, en remplissant son panier d’achats, passe commande des produits qu’il a choisi en naviguant sur le site (article 6).
5.3. Les produits achetés sont payés au moyen d’une des solutions proposées sur le site (article 8).
5.4. VIBRIS ANIMAL confirme l’acceptation de la commande par e-mail ou par appel téléphonique et les produits sont livrés au client dans un délai précisé (article 7).
Article 6. PRODUITS
Seuls les produits pour lesquels une « fiche produit » est éditée sur le site VIBRIS ANIMAL peuvent faire l’objet d’une vente.
Article 7. COMMANDE
7.1. Toutes les informations fournies par le client, lors de l’encodage des données inhérentes à sa commande, engagent celui-ci. VIBRIS ANIMAL ne peut en aucun cas être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
7.2. Les systèmes d’enregistrement automatique valent preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Toute commande effectuée par un compte bien défini est présumée avoir été effectué par le client qui a créé ledit compte. Il appartient au client de veiller à la confidentialité de son mot de passe.
7.3. Dès réception de sa demande de commande, VIBRIS ANIMAL confirme au client l’acceptation de sa commande par appel téléphonique ou par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse e-mail que ce dernier a communiquée en enregistrant sa commande. La vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi de ladite confirmation de commande.
7.4. De façon générale et sans justification nécessaire, VIBRIS ANIMAL se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client, notamment en cas de problème de paiement de la commande concernée ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
7.5. La majorité des produits est de stock. Si le produit commandé n’est pas ou plus disponible immédiatement, VIBRIS ANIMAL informe le client du délai de livraison par email. Si le délai donné ne satisfait pas le client, il peut alors choisir de modifier ou d’annuler sa commande.
Article 8. LIVRAISON
8.1. Après confirmation de la commande et acceptation du paiement de la part des centres de paiement bancaire (cas de paiement électronique), VIBRIS ANIMAL s’engage à faire expédier au client les produits commandés à l’adresse de livraison mentionnée dans un délai compris généralement entre 1 et 3 jours ouvrables suivant la destination. Tous les détails concernant les délais de livraison sont disponibles sur le site de VIBRIS ANIMAL Ces délais sont donnés à titre indicatif. Le client ne peut prétendre à indemnité en cas de retard de livraison.
8.2. En passant commande, le client s’engage à régler lors de la réception des marchandises, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison des produits commandés. La responsabilité solidaire de VIBRIS ANIMAL ne peut à aucun titre être engagée à cet égard.
8.3. La livraison est effectuée par les équipes de VIBRIS ANIMAL ou par les services de transport. Les tarifs de livraison et délais sont disponibles sur le site VIBRIS ANIMAL. Un refus de livraison et un remboursement peuvent être réclamés à VIBRIS ANIMAL ou au transporteur par le client en cas de retard de livraison dépassant 15 jours. Le client ne peut refuser la réception de la commande en cas de retard inférieur à 15 jours.
8.4. A la réception des produits commandés, le client ou le destinataire doit vérifier le bon état du produit livré et prendre connaissance de ses conditions d’emploi figurant sur la notice d’utilisation qui lui est fournie. Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des produits commandés sont manquants ou abîmés ou que la commande n’est pas conforme, le client ou le destinataire doit immédiatement formuler les réserves nécessaires au transporteur au moment de la livraison.
Si aucune réserve n’est pas signalée lors de la réception, la livraison est censée être conforme à la commande, aucun retour de produit ne pourra être acceptée par VIBRIS ANIMAL.
8.5. Si un colis n’est pas réceptionné malgré les différents passages du transporteur (maximum deux passages), il est retourné à VIBRIS ANIMAL et le destinataire en est averti par e-mail. Une livraison supplémentaire pourra être demandée par l’acheteur et il en supportera les frais (même si la première expédition avait été réalisée gratuitement).
8.6. Les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits achetés.
Article 9. RÉCLAMATION
9.1. Les réclamations relatives à l’exécution du contrat comme tout défaut visible et/ou qualitatif d’un article ou autre manquement à la livraison, doivent être déposées auprès de VIBRIS ANIMAL dans les délais appropriés, décrites de manière claire et exhaustive, après constat des manquements par le consommateur, au risque de porter atteinte aux droits du consommateur. Ces réclamations doivent nous être communiquées via la page Contact.
9.2. Les réclamations déposées auprès de VIBRIS ANIMAL recevront une réponse dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une réclamation requiert un délai de traitement prévisible plus long, VIBRIS ANIMAL adressera une réponse dans le délai de 14 jours en accusant réception et en donnant une indication du moment auquel le consommateur peut escompter une réponse plus détaillée.
Article 10. RETRACTATION
10.1. Avant l’expédition du colis par VIBRIS ANIMAL, le client bénéficie du droit de renoncer à son achat sans pénalités et sans indication de motif.
Pour introduire cette demande de rétractation, le client doit :
– soit contacter le service client via la page de contact ;
– soit remplir et renvoyer le formulaire de rétractation par e-mail.
Si les produits livrés ne sont pas conformes à ceux commandés, et que le client l’a signalé lors de la réception et en informe le service clients, le client dispose d’un délai de 7 jours calendrier à compter de la réception des produits commandés pour les retourner à VIBRIS ANIMAL contre échange ou remboursement.
Pour obtenir le remboursement ou qu’il soit procédé à l’échange, le client doit renvoyer à ses frais et sous sa responsabilité le(s) produit(s) à l’adresse indiquée à l’article 2. Ce(s) produit(s) doivent être dans leur emballage d’origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels (tels que et entre autres notices d’utilisation et documentation) et d’une copie de la facture d’achat. A défaut, ce retour ne peut être accepté par VIBRIS ANIMAL et aucun échange, ni remboursement ne peut être effectuée.
10.2. Si les produits sont retournés à VIBRIS ANIMAL dans les conditions et délais précités, VIBRIS ANIMAL s’engage à rembourser les sommes versées par le client, (à l’exception des frais de livraison), sans frais.
Dans le cas où les frais de livraisons initiaux étaient supportés par VIBRIS ANIMAL (commande d’un montant donnant droit à une livraison ‘frais de ports gratuits’ ou en cas de promotion) ces frais sont déduits du montant remboursé au client.
Le remboursement intervient dans un délai maximum de 30 jours à dater de la réception de la marchandise par VIBRIS ANIMAL, par un avoir valable sur l’ensemble des produits sur le site.
10.3. Aucun retour de produit ne pourra être accepté si le client n’a pas informé au préalable le service clients.
Article 11. PRIX
11.1. Le prix indiqué sur les fiches produits est mentionné en Dirham Marocain, exprimé TTC et ne comprend pas les frais liés au transport.
11.2. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits.
11.3. VIBRIS ANIMAL se réserve le droit de modifier le prix des produits à tout moment mais les produits sont facturés sur la base des prix affichés au moment de la validation des commandes.
11.4. En cas d’erreur sur le prix d’un article, le nouveau prix sera appliqué quels soit inférieur ou supérieur. Si ce dernier est supérieur au prix indiqué sur la fiche produit, le client en sera informé et deux possibilités lui sont offertes, soit annuler la commande, soit l’accepter avec le nouveau prix.
11.5. Les promotions ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles et de la durée de validité de l’offre.
Article 12. PAIEMENT
12.1. Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la passation de la commande.
12.2. En cas de paiement par virement bancaire, la commande ne pourra être expédiée qu’après encaissement de l’argent.
12.3. Pour les paiements électroniques, la commande validée par le client ne devient effective que lorsque le centre de paiement bancaire aura donné son accord sur l’exécution de la transaction. En cas de refus du centre de paiement bancaire, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Article 13. RESPONSABILITE
13.1. VIBRIS ANIMAL s’efforce de veiller à l’exactitude des informations présentées sur le site. Les erreurs susceptibles de s’y être introduites sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais.
La responsabilité de VIBRIS ANIMAL ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Conformément aux textes en vigueur, VIBRIS ANIMAL n’est pas responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat qui serait imputable soit au client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeur.
13.2. La responsabilité de VIBRIS ANIMAL ne peut être recherchée pour d’éventuelles ruptures de stock ou indisponibilité de produits du fait d’un cas de force majeure, de perturbations de grève totale ou partielle, notamment des services postaux, de moyens de transport ou de communications.
13.3. VIBRIS ANIMAL ne peut en aucun cas et d’aucune manière être tenus pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés.
13.4. La responsabilité de VIBRIS ANIMAL sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne pourrait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Notamment, les photos et les descriptions présentes sur le site sont fournies à titre d’information et ne sont pas contractuelles.
En aucun cas, une modification du contenant ou du contenu d’un produit ne peut être invoqué en cas de discordance par rapport à la photo disponible sur le site. Les notices publiées dans les fiches produits le sont à titre indicatif.
Le client s’engage à lire attentivement la notice affichée par le fabricant sur ou dans l’emballage du produit. C’est cette notice qui comporte les informations (et notamment dosages et contre-indications) que l’utilisateur doit respecter.
Article 14. GARANTIE
14.1. En cas de retour de produits non conformes, les frais de retour seront pris en charge par VIBRIS ANIMAL, pour autant qu’il soit effectué via les services proposés par VIBRIS ANIMAL au Client, à défaut pour ce dernier de payer la différence s’il décide de choisir un autre service plus onéreux.
Néanmoins, le Client portera l’ensemble des risques afférents à la perte du Produit durant toute la durée de l’opération de retour. Les frais de retour pourront être crédités sous forme d’un bon d’achat, à valoir sur une prochaine Commande, ou être inclus dans le remboursement éventuel.
14.2. Dans aucun cas VIBRIS ANIMAL ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur.
La responsabilité éventuelle de VIBRIS ANIMAL est exclusivement limitée à la valeur du produit mis en cause, déterminée à la date de sa vente.
Le client pourra contacter le service clients en complétant le formulaire accessible sur le site de VIBRIS ANIMAL à la rubrique ‘Contactez-nous’.
Article 15. DONNEES PERSONNELLES
15.1. La collecte des informations nominatives réalisée aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
15.2. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de VIBRIS ANIMAL.
15.3. VIBRIS ANIMAL s’engage à ne jamais communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers.
Article 16. CLAUSES DE PROPRIETE
16.1. Les produits commandés restent la propriété de VIBRIS ANIMAL jusqu’au paiement intégral de leur prix par le client.
16.2. Le contenu du site VIBRIS ANIMAL ne peut être copié. Il ne peut être ni modifié, ni placé sur un autre site ni publié sous une quelconque forme sans autorisation écrite préalable de VIBRIS ANIMAL.
Ce site peut également comporter des textes, illustrations et autres éléments protégés par des droits d’auteurs de tiers. VIBRIS ANIMAL ne donne d’aucune manière et en aucun cas l’autorisation d’utiliser sa propriété intellectuelle, ni celle de tiers.
Article 17. LITIGE ET DROIT APPLICABLE
17.1. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client et VIBRIS ANIMAL se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. A défaut, seules les juridictions de Marrakech sont compétentes, quel que soit le lieu de livraison des produits ou le domicile du client.
17.2. Les contrats et tous rapports juridiques entre le client et VIBRIS ANIMAL sont soumis au droit marocain.
Article 18. DISPOSITIONS DIVERSES
18.1. VIBRIS ANIMAL se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment et sans préavis. Toutefois, les conditions applicables aux commandes sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.
18.2. Les présentes conditions prévaudront sur toutes autres conditions dans tout autre document, sauf dérogation expresse et écrite de VIBRIS ANIMAL.